Énoncé de confidentialité

Notre engagement

La Fondation SEMAFO est fermement résolue à protéger la confidentialité et les renseignements personnels de ses membres, donateurs, employés et autres intervenants et utilisateurs de ce site internet. La Fondation SEMAFO s’est engagée à respecter le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

Demandes des donateurs

La Fondation SEMAFO s’engage à satisfaire les demandes de ses donateurs et des donateurs potentiels de :

* Limiter la fréquence des communications
* Ne pas être contacté par téléphone ou par un autre moyen technologique
* Recevoir des documents imprimés sur l’organisme
* Mettre fin à la communication
* Garantir l’anonymat du donateur

Activités de collectes de fonds

La Fondation SEMAFO s’engage à ce que toutes les sollicitations de dons effectuées au nom de la Fondation SEMAFO :

* Soient véridiques
* Décrivent avec exactitude les activités de l’organisme
* Divulguent le nom de l’organisme
* Divulguent le but des collectes de fonds
* Divulguent la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré
* Révèlent sur demande si une personne qui collecte des dons est bénévole, employé ou un tiers sous contrat

Collecte de renseignements personnels

Lors de l’utilisation de notre service de dons électroniques, les titulaires d’une carte doivent fournir leurs renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter : leurs nom, adresse, ville, état ou province/territoire, code postal, pays, numéro de téléphone et adresse électronique), ainsi que certains renseignements financiers (y compris, mais sans s’y limiter : le nom figurant sur la carte de crédit, le numéro de carte de crédit et la date d’expiration), de même que divers renseignements relatifs à la commande. Ces renseignements sont recueillis et utilisés pour traiter la transaction, à des fins de comptabilité interne et à des fins de reconnaissance des donateurs de la Fondation SEMAFO. Par ailleurs, nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement par le biais de certaines fonctionnalités offertes sur notre site internet sécurisé.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Sauf tel que précisé ci-dessus, nous ne transférons pas de quelque autre façon à des tierces parties les renseignements que nous recueillons.

Les membres du personnel de la Fondation SEMAFO sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin d’y avoir recours pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Des mesures de sécurité sont en place afin d’assurer que les renseignements personnels ne soient pas divulgués ou partagés plus largement que nécessaire en vue d’atteindre le but de leur collecte.

Certains renseignements soumis par le biais des dons électroniques doivent être communiqués à d’autres parties afin d’effectuer les transactions par carte de crédit, y compris, mais sans s’y limiter : des sociétés émettrices de cartes de crédit, des chambres de compensation et sociétés de traitement de cartes de crédit, ainsi que des institutions financières. Les parties mentionnées dans la phrase qui précède sont responsables de leurs propres politiques de confidentialité ainsi que de la protection et de la confidentialité de tous les renseignements qui leur sont transmis et leurs pratiques à ces égards peuvent différer de celles de la Fondation SEMAFO. Toute personne ayant des questions ou des préoccupations concernant les politiques de confidentialité de telles parties doit s’adresser directement auxdites parties susmentionnées.

Gestion des listes de donateurs

La Fondation SEMAFO ne vend ni n’échange en aucun cas des listes d’envoi ou des renseignements sur les donateurs.

Néanmoins, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tierces parties qui fournissent des services en notre nom. Ces dernières peuvent utiliser tels renseignements uniquement en rapport avec certains services spécifiques qu’ils nous fournissent. Nous nous réservons également le droit de transférer tout renseignement personnel dont nous disposons à votre égard advenant la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité de notre actif à une tierce partie.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement personnel, selon le besoin, si tel renseignement est requis par un organisme d’application de la loi ou si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une entité publique. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties si nous avons des raisons de croire qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

* Mener une enquête concernant une infraction possible à la loi
* Collaborer à une enquête juridique
* Identifier ou contacter toute personne pouvant avoir enfreint les conditions d’utilisation de notre site internet ou intenter des poursuites à l’égard de telle personne
* Ou protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens
* Enfin, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous avez donné votre consentement

Si la Fondation communique sa liste de donateurs, elle le fera en conformité avec le Code de déontologie et les normes de pratique de l’Association canadienne du marketing et exclura le nom des donateurs qui l’ont réclamé.

La Fondation pourrait utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous dans un objectif d’information et de sollicitation. Si vous ne souhaitez plus figurer sur nos listes d’envoi, merci de nous le signaler à info@fondationsemafo.org.

Collecte automatique de renseignements

Notre site internet peut enregistrer l’utilisation des données, telles que l’adresse source d’où provient une demande de page, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et l’heure de la demande de page, le site internet de référence (le cas échéant) ainsi que d’autres paramètres du site URL. Les adresses IP que nous recueillons par le biais de notre service d’achat électronique sont liées à des renseignements personnellement identifiables. Ces derniers sont recueillis dans le but de lutter contre la fraude durant le processus d’achat. Nous utilisons également ces données pour mieux comprendre l’utilisation du site internet dans son ensemble, afin de savoir quelles parties de notre site choisissent de préférence les utilisateurs. Les renseignements automatiquement recueillis sont également utilisés aux mêmes fins que l’information communiquée par le titulaire de la carte ou celle fournie par le marchand.

Sécurité

La Fondation SEMAFO utilise une technologie de sécurité de pointe afin de protéger vos renseignements personnels; vous pouvez vérifier cette information en cliquant sur le sceau du site TRUSTe. Notre service de dons électroniques est régi par www.paypal.ca. Malheureusement, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, si nous sommes fermement résolus à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons toutefois assurer ou garantir la sécurité absolue de l’information que vous nous communiquez.

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peut être emmagasinée ou traitée sur des serveurs situés à l’extérieur du territoire de compétence où vous habitez, où les lois sur la protection de l’information peuvent varier de celles en vigueur dans le territoire où vous résidez. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi, selon les lois en vigueur dans tels autres territoires. Sous réserve des lois applicables en vigueur dans tels territoires de compétence, nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que des mesures de protection appropriées soient en place en vue d’exiger de la part des organismes responsables du traitement des données dans tel ou tel pays que les renseignements personnels soient protégés par des mécanismes de protection comparables à ceux en application dans le pays où vous habitez.

Protection des renseignements sur les enfants

La Fondation SEMAFO s’est engagée à protéger la confidentialité des renseignements sur les enfants et nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel de la part d’enfants. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, c’est avec l’accord de l’un de ses parents ou de son tuteur légal qui peut nous contacter en tout temps afin de faire supprimer ces renseignements. Les renseignements personnels des enfants ne peuvent être utilisés pour solliciter des dons de leur part, ils peuvent par contre servir à l’envoi de publications d’information tel que le journal trimestriel de la Fondation.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous réexaminons régulièrement nos pratiques de confidentialité dans le contexte des différentes activités que nous menons et adaptons notre politique selon le besoin. Consultez périodiquement notre site internet pour obtenir nos pratiques les plus récentes à cet égard. Nous indiquerons au bas de cette page la date de la dernière mise à jour apportée à cette politique de confidentialité. Le fait d’accéder de temps à autre à ce site internet ou de l’utiliser après telles mises à jour constitue votre acceptation de la politique de confidentialité telle que modifiée.

Liens vers d’autres sites internet

Le présent site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus et exploités indépendamment par des tierces parties. Ces liens vous sont fournis à titre de référence seulement. Ces autres sites peuvent avoir établi leurs propres politiques de confidentialité et ne sont aucunement régis par la présente. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de tout site internet détenu et exploité par telles tierces parties. D’autres sites internet peuvent recueillir et traiter différemment l’information recueillie ; aussi, nous vous encourageons à bien lire la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Pour nous contacter

Toute question, observation ou plainte relative à la politique de confidentialité de la Fondation SEMAFO à l’égard du traitement des renseignements personnels doit être adressée à Valérie Parisé, responsable de l’administration à info@fondationsemafo.org ou par écrit à l’adresse 100, boul. Alexis-Nihon, 7e étage, St-Laurent (Québec), H4M 2P3.

Pour obtenir plus de précisions sur la protection de la vie privée et vos droits relativement à vos renseignements personnels, consultez le site du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de la Fondation SEMAFO : 83203 8228 RR0001

 

Dernière révision/mise à jour : 4 février 2015

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